FFBarbecues

siège social est situé au

110 RUE DE FONTENAY

94303 VINCENNES CEDEX

 FRANCE

 et enregistrée au registre du commerce sous le numéro

siret 510 368 954 000 28

R.C.S LA ROCHELLE

 DÉLAI DE LIVRAISON 6 A 8 SEMAINES

1.1  Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à
l’enregistrement et aux commandes effectuées sur le site
www.ffbarbecues.com et ont pour objet de régir l’ensemble des
relations contractuelles entre tout utilisateur du site
www.ffbarbecues.com ci-après désigné par le terme « Vous » ou «
Client » ou « Acheteur » et la société FFBARBECUES ci-après désignée
par le terme « Nous » ou « la société ».

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour contact
ffbarbecues@gmail.com.
Les clients et la FFBARBECUES y adhèrent sans réserve. Nous considérons
qu’en validant votre commande vous adhérez sans réserve à nos
conditions générales de vente.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les
présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons à en faire
une relecture attentive avant chaque achat.
Chaque achat sur le site www.ffbarbecues.com est régi par les
Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la passation de
commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans
restriction ni réserve à l’ensemble des commandes réalisées sur le
site

Service client : 06 69 48 51 47

Ces ventes sont conclues par la FFBARBECUES. auprès de Clients non
professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits
proposés à la vente par FFBARBECUES sur son site Internet :
www.ffbarbecues.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions,
et notamment celles applicables pour les ventes  

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur
ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre
version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FFBARBECUES constituent
la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande de produits proposés sur le site suppose la
consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions
générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit
conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 1316-1 à 1316-4 du code
civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour
l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la
signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de
commande constitue une signature électronique qui a, entre les
parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la
vente sur le territoire métropolitain français (hors la Corse, les
DOM-TOM).

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks
disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont
fournies au moment de la passation de la commande.

1.2  Acceptation

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans
réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des
conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être
régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance
dont les sociétés ont siège en France.

1.3  Modifications des conditions générales

FFBARBECUES se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de
vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à
la date de la commande passée par le Client.

2 – Votre commande

Seul le Client, qui certifie être majeur et apte à contracter,  ayant
ouvert un compte auprès de FFBARBECUES pourra passer commande.

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les «
Produits ») sera réalisée le processus décrit ci dessous.

2.1 Votre identification

Votre identification peut être réalisée directement après la sélection
des Produits lors de l’accès au panier ou par le biais de votre compte
utilisateur (ci-après le « Compte »). Le compte client fera l’objet
d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Le mot de passe lui
est strictement personnel.

Création d’un compte :
L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une
adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe.

Validation du panier :
Pour valider le contenu de votre panier (celui-ci comprend l’ensemble
des Produits que vous avez sélectionnés), Vous devez procéder à votre
identification.

A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes
et fiables, Nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos
obligations contractuelles.

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les
informations que Vous avez fournies s’avéreraient fausses ou
incomplètes.

Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre
irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d’annuler
votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des
informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. FFBARBECUES ne
saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans
le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de
livraison, département de livraison, adresse de facturation notamment)
et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les
produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Le Client déclare avoir la capacité juridique.

Accès aux données :
Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez
communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues
à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
 
2.2 Les modalités de commande

Les commandes peuvent être effectuées :
 • en ligne via notre site www.ffbarbecues.com
 Important, la validation de la commande oblige à son paiement.

FFBARBECUES s’efforce de laisser le site accessible 24/24 heures et 7/7 jours.
Toutefois, des opérations de maintenance, de tests ou de contrôle,
ainsi que des interventions en cas de panne, peuvent être effectuées
par FFBARBECUES à tout moment. Le client renonce à former quelque réclamation
que ce soit en cas d’interruption du site et des services proposés via
le site.

Pour les commandes en ligne :

En premier lieu, il appartient au Client de sélectionner sur le site
les produits qu’il désire commander.

Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent,
de se faire assister par un conseil. Le client a la possibilité de
contacter FFBARBECUES  pour obtenir les renseignements complémentaires sur les
produits présentés soit par mail à
ffbarbecues@gmail.com , soit par téléphone au
06 69 48 51 47

 apporte le plus grand soin à la représentation photographique des
produits. Néanmoins, le client est informé que la représentation des
produits proposés sur le site ne saurait être parfaite s’agissant
d’une représentation numérisée et informatisée. Des variations minimes
dans la représentation des produits (telles que couleur, calibrage
d’écran,…) n’engagent pas la responsabilité de la société FFBARBECUES Le
client est avisé que les produits faits-main et artisanaux sont
uniques et peuvent présenter de légères différences avec les
photographies.

Les produits sélectionnés sont ensuite disposés dans son « Panier ».

Pour confirmer sa commande, le Client devra cliquer sur la mention «
Commander », puis après avoir vérifié le contenu de sa commande
(références et quantités), le Client déclare accepter pleinement et
sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de
Vente.

Après la confirmation de la commande et l’acceptation des conditions
générales de vente, et le choix du mode de paiement, le Client devra
valider définitivement son panier, en cliquant sur le bouton «
Effectuer le paiement ».

2.3 L’acceptation de la commande par FFBARBECUES

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au
Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par FFBARBECUES

FFBARBECUES informera le Client de l’acceptation de sa commande par
courrier électronique émanant de l’adresse
ffbarbecues@gmail.coms à l’adresse de contact indiquée
par le Client dans son compte.

La date d’acceptation de la commande est variable en fonction du mode
de paiement à savoir, si le paiement est effectué par :

– Carte bancaire (systèmes CM-CIC P@iement , PayPal , Virement Bancaire  : la date
d’acceptation s’effectuera dès l’accord de la banque du Client,

– Paiement via un compte bancaire sécurisé : l’acceptation sera
effectuée à la date de réception des fonds,

FFBARBECUES se réserve la faculté de refuser toute commandes pour des
motifs légitime, notamment :
• En cas de force majeure
• Dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement
élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les
Clients en qualité de consommateurs.
• En cas de défaut d’information(s) nécessaire(s) à la livraison
• En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un ou plusieurs produits.
• En cas d’indisponibilité définitive du produit pour lequel FFBARBECUES
n’aurait pas été averti par son fournisseur.
• En cas de non-respect des conditions de paiement.
• En cas d’insolvabilité dudit Client ou dans l’hypothèse d’un défaut
de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou
d’un litige relatif à une commande antérieure.

En tout état de cause, la société tiendra informé le client dans le
cas d’un refus ou annulation de commande pour laquelle le paiement
aura été effectif, la société procédera au remboursement du montant
payé, lequel interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la
commande.

FFBARBECUES utilise un système de paiement sécurisé particulièrement fiable
au travers des systèmes CM-CIC P@iement , PayPal , Virement Bancaire
Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement
connecté au centre de traitement des règlements. Les données
bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes
de FFBARBECUES et ne sont donc pas conservées par FFBARBECUES

Fiche récapitulative

Une fois le mode de paiement choisi, l’acheteur doit lire le
récapitulatif de la commande et la confirmer.

Toute commande passée à FFBARBECUES fera l’objet d’une confirmation dans les
meilleurs délais :

– par courrier électronique pour une commande effectuée sur le site
interne et réglée grâce aux systèmes CM-CIC P@iement , PayPal , Virement Bancaire

La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme
reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y
avoir accès.

Preuve :

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur
vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation
reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Exécution de la commande

L’acheteur sera prévenu par courrier électronique de l’envoi de la commande.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des
contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur
le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir
visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et
avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

3 – Prix

Les prix sont exprimés en Euros,  et
tiennent compte des coûts d’élimination des déchets d’équipements

Les produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site,
lors de l’enregistrement de la commande par le FFBARBECUES

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de
validité, telle qu’indiqué sur le site www.ffbarbecues.com. Ils
comprennent les frais de traitement, de préparation de commande,
d’expédition, de transport et de livraison.

Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif   Ce montant
comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage
et de conservation des produits, les frais de transport.

Une facture est établie par FFBARBECUES elle est adressée en format
électronique à l’adresse de contact fournie par le client lors de la
commande.

5 – Modes et conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de
la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Vous pouvez procéder au règlement de Votre commande sur le site
www.ffbarbecues.com selon l’une des 4 modalités suivantes :

1 – Par Carte Bancaire : au comptant via CM-CIC P@iement,

2 – Par  PayPal,

3 – Par Paiement en 4 FOIS PARE CHÈQUES

4 – Par Virement bancaire à partir de 300 euros d’achat, il vous
suffit d’effectuer votre virement aux coordonnées bancaires qui vous
seront indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Merci
d’indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre
virement. Votre commande sera traitée à réception du virement par
FFBARBECUES Vous recevrez les coordonnées bancaires où effectuer votre
virement dans l’e-mail de confirmation de commande.

– Les paiements provenant de zones hors Union Européenne ne sont pas acceptés.

– Aucune donnée bancaire n’est saisie directement depuis le site
www.ffbarbecues.com  vous êtes automatiquement dirigé vers les
site de CM-CIC P@iement , PayPal , Virement Bancaire

– A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos
données bancaires.

Quand le montant de votre commande sera-t-il débité ?
-Règlement par carte bancaire :
• Expédition de la commande entre  6 A 8 SEMAINES  : Le montant de
votre commande sera encaissé au moment de l’expédition de votre
commande.
• Expédition de la commande au-delà de 6 A 8 SEMAINES  : le montant de
votre commande sera automatiquement encaissé par notre banque 6 JOURS
ouvrés après la date de votre commande.
– Règlement par virement bancaire :
Rappel : comme tout virement bancaire, il sera débité immédiatement
par votre banque dès que vous l’aurez effectué, pour autant le
transfert bancaire peut nécessiter quelques jours pendant lesquels
FFBARBECUES n’a pas connaissance du virement effectif. Votre commande sera
donc traitée à réception du virement par FFBARBECUES

FFBARBECUES ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits
commandés par le Client si celui-ci ne respecte pas la procédure, et
ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et
ci-dessus indiquées.

Dans tous les cas et quel que soit le moyen de paiement, le Client
déclare et garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les
moyens de paiement utilisés pour le règlement de sa commande et que
ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour
couvrir les prix et coûts de sa commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme
définitifs qu’après encaissement effectif par FFBARBECUES des sommes dues.

En outre, le FFBARBECUES se réserve le droit, en cas de non respect des
conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler
la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

6 – Délivrances et Livraisons

Sauf indication spécifique du délai de livraison sur la fiche produit
au moment de la commande, de principe les produits acquis par le
Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de
6 A 8 SEMAINES  à l’adresse indiquée par le Client lors de sa
commande sur le site Internet. Seules les adresses accessibles par
voie routière sont livrables. Les îles sont exclues, à l’exception de
celles qui sont raccordées au continent par la route.

 FFBARBECUES s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits
commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un
dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et
intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un
délai de 6 A 8 SEMAINES  après la date indicative de livraison, pour toute
autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la
demande écrite de le Client ou de FFBARBECUES Les sommes versées par le
Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute
indemnisation ou retenue. Dans ce cas, le Client devra formuler sa
demande soit par courrier électronique à l’adresse :
ffbarbecues@gmail.com, soit par courrier recommandé
avec avis de réception, adressé à  

EMILIO JOAQUIM  

110 RUE DE FONTENAY 

94303 VINCENNES CEDEX

 En cas de demande particulière du Client concernant les conditions
d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées
par écrit par FFBARBECUES les coûts y liés feront l’objet d’une
facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté
par écrit par le Client.

Le Client est tenu de communiquer toutes les contraintes, toutes les
particularités du site de livraison (à titre d’exemple, rue étroite,
impasse, …) pouvant empêcher la bonne livraison des produits, le site
de livraison doit être en tout état de cause accessible.

Les informations renseignées par le client lors de la passation de sa
commande engagent ce dernier. Le client doit s’assurer de l’exactitude
des informations renseignées. Les coordonnées de livraison doivent
être précises et complètes.

Les livraisons autres que celles effectuées par la poste sont assurées
par un transporteur indépendant, qui sera chargé de prendre contact
avec le Client en vue de la fixation du rendez-vous de livraison.

La délivrance est réputée effectuée dès la remise des produits au Transporteur.

La livraison s’entend comme la remise par le transporteur du ou des
colis au Client au pied de l’immeuble ou devant l’entrée du lieu de
livraison du Client.

La livraison n’inclue pas la mise en service des appareils; ni le
montage des produits.

Les emballages ne sont pas repris par le transporteur.

Le déchargement des produits est réalisé à la charge et sous la
responsabilité du Client et doit être effectué en bonne et due forme
dans les plus courts délais, à compter de leur arrivée. Nous
conseillons donc de prévoir suffisamment de personnes pour transporter
la marchandise du trottoir à l’intérieur de votre propriété dans le
cas de produits pondéreux et/ou volumineux.

Toute commande non livrée liée à une erreur du client, à des
informations incomplètes, à une omission d’informations, lors du
passage de commande, sera de la responsabilité du client.

En cas d’impossibilité de remise du ou des colis à l’adresse précisée
en raison notamment des contraintes ou de l’absence du client lors du
rendez-vous fixé, le Client sera tenu de retirer le ou les colis dans
les locaux désignés par le Transporteur dans un délai de 10 jours. A
défaut de retirer ces produits, la commande sera retournée à la
société. La participation aux frais de retour, évaluée sur la base du
barème indiqué au paragraphe 9 (modalités de retour des présentes
CGV), reste due par le client même si le client demande l’annulation
ou le remboursement de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier lors de la livraison le bon état des
produits et leur quantité. Le Client régularisera le bon de livraison
et pourra émettre toutes réserves.

Pour toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant,
colis endommagé, ouvert, crevé, déchiré, produits cassés…), il
appartient au client de faire directement au transporteur toute
réclamation, soit en notifiant des réserves sur le bon de livraison du
transporteur, soit par lettre recommandée au transporteur dans un
délai de 3 (trois) jours ouvrés. Le client est également tenu d’en
informer FFBARBECUES par mail en l’accompagnant de photographies des avaries..
Pour tout retour de produit, le client s’engage à contacter FFBARBECUES au
préalable.

Si le client fournit des instructions de livraison au transporteur
(dépôt de la marchandise chez le client, livraison chez un tiers…),
FFBARBECUES décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de
la marchandise consécutive aux instructions de livraison du client.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison
pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou
vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y
afférents,  par courrier électronique à l’adresse suivante :
ffbarbecues@gmail.com , soit par courrier recommandé
avec avis de réception, adressé à 

EMILIO JOAQUIM  

110 RUE DE FONTENAY

94303 VINCENNES CEDEX

dont copies adressées au Transporteur,
conformément aux articles L 133-3 & 4 du Code de commerce.

Toute réclamation devra préciser notamment le nom du Client, les
références du produit, le numéro de commande, les motifs de la
réclamation.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les
produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et
aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par FFBARBECUES

Dans le cas de produits affectés par des vices apparents ou de défauts
de conformité dont le vices ou défauts auront été dûment constatés par
FFBARBECUES , le Client disposera de la possibilité :

– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la
limite des stocks disponibles,

– soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours
suivant la date de la demande du Client,

FFBARBECUES s’engage à répondre à la réclamation du Client dans les 5 jours
ouvrés suivant la réception de la réclamation.

7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de FFBARBECUES au profit du Client,
ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et
ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du
FFBARBECUES sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le
Client.

8 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions légales en vigueur
des articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, d’un délai
de rétractation de toute ou partie de sa commande, sans motif, et qui
expire 14 jours à compter de la réception des produits commandés, et
si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au
moment de la réception du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à  EMILIO JOAQUIM
8 SQUARE DES BALEINES 17440 AYTRE , sa décision de
rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée
ambiguïté ou avec le bordereau de rétractation téléchargeable ici
(ex :  courrier postal , email :
ffbarbecues@gmail.com , OU  utiliser le formulaire de
rétractation , OU au moyen d’une déclaration dénuée
d’ambiguïté.

 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (annexe à l’article R221-1 code
de la consommation)

Si le Client utilise le formulaire de rétractation, FFBARBECUES adressera
sans délai un accusé de réception de la rétractation sur support
durable (ex : email). Dans les autres cas, FFBARBECUES adresse un accusé
réception de la rétractation à réception de la demande..

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le
Client transmette à FFBARBECUES la communication relative à l’exercice du
droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits
doit s’effectuer dans un délai de 14 jours après la communication de
l’exercice du droit de rétractation.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation
ne peut être exercé pour :
● De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur
nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se
détériorer  
● Les biens indissociables d’autres articles.
 
9 – Les modalités de retour des produits en cas de non-conformité  ou
de rétractation

Le Client précise à FFBARBECUES dans les délais prévus aux articles 6 et 8,
sa volonté de retourner le produit.

FFBARBECUES émet un bon retour, et dès la réception du bon de retour, le
Client devra renvoyer le produit à l’adresse indiquée sur le bon de
retour.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client, voir les
modalités ci-dessous.

Le renvoi des produits doit être accompagné du bon de retour et de la facture.

Le Client devra apporter soins et diligences quant au conditionnement
et au renvoi des produits.

Les produits renvoyés sont aux risques et périls du Client.

En cas de non-conformité produit, l’échange (sous réserve de
disponibilité) des produits retournés par le Client et acceptés par
FFBARBECUES sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la
réception, par FFBARBECUES Faute de disponibilité, le remboursement du
/des produit(s) sera effectué dans un délai de 14 jours.

En cas de rétractation, le remboursement du prix (intégrant les frais
de livraison) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la
réception, par FFBARBECUES des produits retournés par le Client et
acceptés par FFBARBECUES ou suite à la fourniture d’une preuve de
réexpédition de ce(s) produit(s).

Les produits renvoyés doivent être en parfait état, correctement
protégés, et accompagnés de tous les accessoires, étiquetages,
documentations et notices ainsi que du bordereau de retour, dûment
rempli.

Il est ici précisé que la responsabilité du client peut être engagée
en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres
que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et
le bon fonctionnement de ces produits.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni repris, ni
remboursés : FFBARBECUES se réserve le droit de refuser tout colis ne
respectant pas les modalités précitées.

En cas de rétractation avant l’expédition de la marchandise le
remboursement intégral est immédiat.

En cas de demande de retour, après l’expédition de la marchandise, les
frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Dans ce
cas :
● Le client peut solliciter FFBARBECUES et obtenir des recommandations pour le retour.
● Le client peut utiliser son propre transporteur pour retourner le produit.

 Le client souhaite utiliser son propre transporteur, alors le
client doit informer le service clients de FFBARBECUES sous 14 jours afin
de préparer et organiser le retour.  Le service clients lui précisera
toutes informations utiles dont notamment l’adresse de retour du / des
produit(s).

Comme indiqué précédemment, FFBARBECUES effectuera le remboursement sous 14
jours suite à la réception de la marchandise ou après la réception de
la preuve de retour de la marchandise (document fourni par le client).

Afin d’éviter toute détérioration durant le transport, le client
s’engage à faire un emballage qui protège correctement le(s)
produit(s), un emballage qui soit facilement manutention able (par
exemple dans son emballage d’origine). L’emballage doit permettre un
acheminement correct de la marchandise,

10 – Responsabilité  FFBARBECUES – Garantie

Conformément aux dispositions légales, les produits vendus par la
société bénéficient :
● Des deux garanties légales : la garantie des vices cachés & la
garantie légale de conformité.
● De la garantie commerciale dite garantie « contractuelle » en
fonction des produits. Facultative, elle s’additionne aux 2 garanties
légales mentionnées ci-dessus. Les conditions d’application sont
définies par le fournisseur du Produit. Elles peuvent donc être
différentes selon les fournisseurs et selon les produits (durée,
étendue, etc.).

Garantie légale : Vices cachés – défauts de conformité
La garantie légale de conformité se réfère au Code de la consommation.
La garantie des vices cachés se réfère au Code civil.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale
de conformité :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code
de la consommation.

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance
du bien.

 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la
garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la
garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de
l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de
vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Voici les principaux articles du Code de la consommation :

 Article L217-4 :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous
sa responsabilité. »

Article L217-5 :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien
semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède
les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre
eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord
par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par
l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté. »

Article 217-12 :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition , une remise en état couverte par la
garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient
s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de
l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d’intervention.

Voici les principaux articles du Code Civil :

Article 1641 :
 «  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il
les avait connus. «

Article 1648 alinéa 1er :
 «  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice. «
La garantie suppose que le Client utilise le produit de façon normale
(conformément à la notice d’emploi et d’entretien).

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise installation, mauvaise
utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client,
comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

La garantie de FFBARBECUES est limitée au remplacement des produits non conformes 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de
déchéance de toute action s’y rapportant, informer FFBARBECUES par écrit,
de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter
de leur découverte.

FFBARBECUES remplacera les produits ou pièces sous garantie jugés
défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à
la réglementation en vigueur en EUROPE

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le
site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc
engager la responsabilité de FFBARBECUES

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur
installation, de leur conservation et de leur utilisation.

FFBARBECUES ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout
retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force
majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En aucune manière les dispositions des articles 1792 et suivants du
Code de la Construction ne peuvent s’appliquer aux produits vendus sur
ce site. La société FFBARBECUES ne procédant ni à la pose ni à la
commercialisation de produits conçus sur mesure, ni à l’étude de
l’adaptabilité des produits vendus sur le site aux besoin final du
client.

11 – Service après vente

En cas problème dans l’utilisation ou l’installation de votre produit,
 notre assistance téléphonique est à votre disposition , pour vous apporter tous les conseils nécessaires
à la mise en oeuvre de vos produits au 06 69 48 51 47

Votre produit est défectueux, abîme ? Nous assurons un service
après-vente de nos produits. Vous êtes invité à Nous contacter, soit
par téléphone au numéro 06 69 48 51 47 
ffbarbecues@gmail.com/contactez-nous.

Nous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la
garantie contractuelle, panne, etc.).

Dans le cadre d’un retour d’un Produit, et au terme du diagnostic que
nous aurons réalisé, si le problème lié au produit est couvert par la
garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour vous sera
adressé, vous permettant de nous adresser le produit, sans frais. Les
réparations ou le remplacement  seront alors effectuées et le produit
vous sera retourné, sans que vous ne supportiez aucun frais
supplémentaire.

Toutefois, si le problème est lié à une mauvaise utilisation ou une
mauvaise mise en œuvre et si donc la garantie n’est pas applicable, le
retour du produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

12 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que
les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires
au traitement de sa commande et à l’établissement des factures,
notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du
site de FFBARBECUES a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès
de la CNIL  

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et
européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification,
de rectification et d’opposition s’agissant des informations le
concernant.

13 – Protection des données personnelles

Dans le cadre du nouveau Règlement Général de Protection des Données
(RGPD) nous vous invitons à consulter la page spécifique :Règlement
Général de la Protection des Données .

14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de FFBARBECUES et de ses partenaires et
est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement
interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tout simple lien ou copie est strictement interdit sans un accord
écrit et express de ffbarbecues

Dans tous les cas, tout lien ou copie même préalablement autorisé,
devra être retiré sur simple demande de la société.

15 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi
et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en
une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.

16 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action
judiciaire, à rechercher une action amiable.

1. En cas de litige à l’occasion d’un échet sur le site :
www.ffbarbecues.com vous pouvez adresser une réclamation écrite
à notre service clients :

– Par email : ffbarbecues@gmail.com
– Par courrier à l’adresse suivante  :

EMILIO JOAQUIM

110 RUE DE FONTENAY

94303 VINCENNES CEDEX

 2. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la
consommation ; si après avoir épuisé les recours amiables, vous
estimez que le litige persiste ; notre société a mis en place un
dispositif de médiation de la consommation :

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

 Vous pourrez déposer votre réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération

42400 SAINT-CHAMOND

A l’issue, si le désaccord persiste en les parties, le litige sera
soumis concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution,
sa résiliation, ses conséquences et leurs suites aux tribunaux
français compétents dans les conditions de droit commun.

17 – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le
site Internet www.ffbarbecues.com  emporte adhésion et
acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de
Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce,
notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait
inopposable à FFBARBECUES..