SIRET: 829 673 524 000 15
RCS NANCY
TOTAL . HT
TVA non applicable, art .293 B du CG
ETABLISSEMENT PRINCEPAL
LUDOVICO FILIPE
10 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS
FRANCE
Les présentes Conditions Générales de Vente de démonstration régissent les relations entre FFBarbecues
et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous.
Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente par FFBarbecues emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, même les petits caractères.
1. Présentation de FFBarbecues
siège social est situé au
LUDOVICO FILIPE
10 RUE DE LA PAIX
75002 PARIS
FRANCE
et enregistrée au registre du commerce sous le numéro SIRET: 829 673 524 000 15
RCS NANCY
2. Prestations offertes
FFBarbecues propose la vente d’une gamme d’articles pour la décoration exterieure ainsi que des fours à pizza et barbecues. et tables de jardin fontaines et autres Des mises à jour peuvent survenir à tout moment dans la gamme, sans préavis.
3. Commande
Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance en lisant le catalogue, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Pour passer commande, l’Acheteur doit envoyer FFBarbecues:
– le modèle, la quantité et la couleur des produits souhaités;
– ses nom, prénom(s) et adresse, afin de permettre la livraison des produits souhaités.
Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Prix et paiement
Les prix de vente indiqués sont en euros comprennent les frais de livraison, .
le paiement se fait à reception de la commande
La facture, .
Toute marchandise non payée reste notre propriété.
En cas de non respect des dates d’échéances régulièrement convenues,la totalité des sommes dues et non échues sera exigible immédiatement,outre des pénalités de retard allant de ,12% une indemnité forfaitaire de 100€ pour frais de recouvrement s’ajoutera systématiquement au pénalités de retard.
5. La livraison
La livraison des produits commandés par l’Acheteur se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, si le transporteur ne fait pas d’erreur. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur peut alors être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
L’Acheteur vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande.
Lors de la réception de la marchandise , vous devez donc vérifier une éventuelle anomalie : produit abîmé, non-conformité du produit, absence d’une partie de la commande, ! Il est donc nécessaire d’ouvrir le colis devant le transporteur. La vérification de la marchandise est une étape importante. La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique. Si une anomalie est constatée, il faut refuser la marchandise . en prenant soin de decrire exactement le motif de votre refus et en informer FFBarbecues dans les 48 heures, si nécessaire par courrier recommandé avec A/R. Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l’indiquer clairement sur le bordereau avant de le signer.
6. Preuves
Les données enregistrées par FFBarbecues (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre FFBarbecues et l’Acheteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 parue au Journal Officiel du 25 août 2001 et dans France-Soir du même jour, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens, le cachet du transporteur faisant foi.
8. Droit applicable – Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre un Acheteur et FFBarbecues sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Nancy
